Au plus tard le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront proposer à leurs habitants une solution de tri à la source des biodéchets (article 88 de la loi AGEC*). La mise en œuvre de cette obligation peut se traduire, soit par l’organisation d’une collecte séparée des biodéchets, soit par le déploiement de solutions de gestion in situ des biodéchets comme le compostage. La réglementation n’impose cependant pas aux habitants de disposer d’un composteur ni de composter leurs biodéchets comme cela a pu être entendu dans certains médias.
Ce que met en place la CCPA :
Afin de permettre aux usagers qui le souhaitent de trier leurs biodéchets, la CCPA poursuit l’accès aux subventions à l’achat de composteurs ou lombricomposteurs (sur balcon pour les appartements). Pour rappel, il s’agit d’une aide versée sur présentation de la facture d’achat à hauteur de 70% du montant dépensé, plafonnée à 45,50€ pour les composteurs individuels.
La CCPA entend également renforcer l’accompagnement des particuliers à l’utilisation de ces composteurs et à leur entretien via la mise à disposition d’outils d’autoformation et l’organisation de temps de formation et d’animation.
Pour les personnes qui vivent en immeubles ou qui ne disposent pas d’espace où installer un composteur / lombricomposteur (lotissement), une aide à l’achat de composteurs collectifs est également proposée par la CCPA avec une prise en charge à 70% du montant des composteurs installés en pied d’immeuble et dans les lotissements qui en feront la demande, selon le nombre de foyers engagés dans le dispositif. Le versement de cette aide sera conditionné au respect de critères permettant de garantir l’installation et le bon fonctionnement des dispositifs collectifs. Parmi ces critères figurent notamment la validation de la demande par le syndicat de copropriété ou le bailleur, un nombre suffisant de résidents s’engageant à utiliser le composteur et l’identification d’un ou plusieurs référents pour son entretien. La CCPA veillera à proposer un accompagnement adapté afin de garantir la pérennité des dispositifs.
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*Loi Anti-Gaspillage Pour une Économie Circulaire du 10 février 2020
