Catégorie : Agenda

Cet arrêté  remplace l’arrêté n° 53 de l’année 2020

 

 

La préfecture de l’Ain organise une journée de création de comptes SIA en sous-préfecture de Belley

le jeudi 12 décembre 2024

à destination des détenteurs d’armes, sur rendez-vous uniquement.
Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse en PJ.
Cordialement,

Ondine Tavernier
Adjointe à la cheffe de bureau
Bureau des polices administratives
45, avenue Alsace Lorraine – 01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 32 30 00
www.ain.gouv.fr<http://www.ain.gouv.fr>
[X]
Cabinet de la préfète de l’Ain – Direction des sécurités

 

 

 

 

La Direction Départementale des Territoires de l’Ain, en partenariat avec l’Association des Communes forestières, vous fait parvenir l’arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun : vous trouverez le lien ci dessous.

Cet arrêté préfectoral induit des obligations pour tous les propriétaires forestiers sur votre territoire communal.

L’arrêté étend à toute la partie montagneuse du département la zone de lutte obligatoire contre les scolytes de l’épicéa, soit 180 communes.

Des obligations s’y appliquent en 2024 pour tous les propriétaires forestiers, privés comme publics, ainsi qu’aux exploitants forestiers dès lors qu’ils ont acheté des bois :

• Faire procéder sans délai à la reconnaissance, l’abattage et à la prise en charge de leurs épicéas sur pied abritant des scolytes vivants ; à défaut de faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs.
• Faire évacuer après abattage, écorcer ou stocker sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours, avec un délai de 6 avril pour les coupes d’avril à octobre, et avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.

Les personnes chargées de l’application de cet arrêté qui doit être affiché dans chaque commune sont les maires, les services de l’Etat (Préfecture, DDT, Gendarmerie) ainsi que l’ONF et le Centre national de la propriété forestière.

Les communes adhérentes pourront notamment trouver des éléments d’information et de contexte dans le zoom de la lettre d’information de notre association.

Les coordonnées du Service mentionné à l’article 4 de l’arrêté (signalement) sont disponible ici :

Arrêté Scolytes(cliquez sur le lien)

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/organigrammes-des-services-de-la-draaf-a718.html