Urbanisme

Si vous souhaitez consulter vos parcelles sur Bettant, vous pouvez les consulter sur Géoportail via le lien suivant:

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwit7tyZhI38AhV1QaQEHYJUAiAQFnoECA4QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.geoportail.gouv.fr%2F&usg=AOvVaw3PjBeHcIxJVd3uy03eI1N9&cshid=1671705523178616

Si vous souhaitez consulter vos parcelles sur Bettant et connaître le règlement PLU lié à celles-ci , vous pouvez les consulter sur Géoportail de l’urbanisme via le lien suivant:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Je prévois de réaliser des travaux : quelles sont les formalités ?

La liste des travaux ci-dessous mentionnés n’est pas exhaustive mais représente la majeure partie des projets recensés sur la commune. Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision ou question sur un  autre projet.

I. Dois-je recourir à un architecte ?

    • Si mon projet est soumis à déclaration préalable : NON.
    • Si mon projet est soumis à permis de construire : OUI, sauf si je suis une personne physique et que je construis ou modifie pour moi-même une maison de moins de 150 m² de surface de plancher

II. Je réalise des travaux de construction

1. Je construis une maison

Permis de construire pour une maison individuelle

   2. J’agrandis ma maison

    • Moins de 5 m² : pas de formalité (mon projet doit tout de même respecter le règlement du PLU)
    • De  à 5 à 20 m² inclus : déclaration préalable
    • Plus de 20m² et jusqu’à 40m² inclus :
      • Une extension de ma maison, je suis en zone Urbaine ET je ne dépasse pas le seuil des 170 m² de surface de plancher après projet (150 m² à partir du 1er mars 2017) : déclaration préalable
      • Autre cas : permis de construire
    • Plus de 40m² : permis de construire

       3. Je construis un garage ou un abri de jardin de moins de 20 m²

    Déclaration préalable

    III. Je réalise des travaux dans ma maison

      • Je fais des travaux sur une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades : pas de formalité
      • Je fais réaliser des travaux sur une construction existante qui en modifient l’aspect extérieur (création d’ouverture, pose d’un climatiseur, panneaux solaires, modification de la couleur de l’enduit, des volets, des menuiseries…) : déclaration préalable.
      • J’aménage mon garage en pièce d’habitation : déclaration préalable

    IV. Je construis un mur ou une clôture

      • Les murs de soutènement : pas de formalité
      • Les clôtures, y compris portail : déclaration préalable

    Vous trouverez les demandes préalables ainsi que les permis de construire sur le site service-public.fr

    Une fois les travaux achevés

    Une fois vos travaux réalisés (que ce soit dans le cadre des permis de construire ou des déclarations préalables) vous devez faire parvenir en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
    Il est important de noter que c’est au bénéficiaire de l’autorisation de construire ou à son architecte que revient la responsabilité d’attester que les travaux ont bien été réalisés conformément à l’autorisation obtenue.

    Important

    Attention, pour commencer les travaux il faut attendre :

      • soit une autorisation écrite
      • soit que le délai d’instruction soit écoulé.